Conditions générales d’utilisation du site et des services
Les présentes Conditions Générales sont celles d’Etienne LAVIS, psychologue enregistré au registre ADELI sous le numéro 05 93 0259 6 et immatriculé sous le numéro SIRET 900 257 528 00035. Adresse : 40 Boulevard Pasteur, 05200 EMBRUN, Téléphone : 06.72.31.10.69, Mail : contact@etiennepsy.fr
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- Objet
Etienne LAVIS a créé le site internet https://etiennepsy.fr (le Site) afin de :
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- Communiquer des informations concernant l’ensemble de ses activités en tant que psychologue et notamment son service de consultation à distance ;
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- Proposer aux patients des outils permettant d’interagir facilement avec lui, dans le cadre de son exercice professionnel ; et
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- Transmettre du savoir sur la psychologie et les sciences humaines.
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés par Etienne LAVIS (les Conditions Générales) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Etienne LAVIS met en œuvre son Site, l’accès des Utilisateurs au Site et aux Services qui leur sont rendus par Etienne LAVIS, ainsi que les droits et obligations d’Etienne LAVIS et des Utilisateurs.
Règles d’utilisation du Site
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- Accessibilité
Le Site est accessible librement à toute personne (les Utilisateurs) à partir de l’adresse URL https://etiennepsy.fr
Tout utilisateur peut naviguer librement sur le site sans inscription. L’inscription est toutefois obligatoire pour créer un profil utilisateur, et bénéficier des services proposés par Etienne LAVIS.
Néanmoins, l’accès aux outils ou services du Site est réservé aux personnes majeures et capables de contracter.
Le Site est accessible 24H/24 et 7 jours/7, sauf cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors de contrôle d’Etienne LAVIS, et sous réserve des pannes et des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, notamment de difficultés techniques ou informatiques.
Etienne LAVIS se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Etienne LAVIS se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.
Etienne LAVIS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des omissions ou des inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers.
Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.
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- Licence d’utilisation
Les Utilisateurs bénéficient d’une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site, à des fins personnelles.
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- Limitation de responsabilité
La responsabilité d’Etienne LAVIS ne peut être retenue en cas d’inexécution ou de manquement à ses obligations aux titres des conditions générales d’utilisation résultant d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
Etienne LAVIS ne garantit pas l’accès constant au Site. Etienne LAVIS ne garantit pas que l’utilisation du Site par les Utilisateurs sera ininterrompue, rapide, sûre ou sans erreur. Les Utilisateurs reconnaissent à cet égard qu’Etienne LAVIS ne sera pas responsable des ralentissements, problèmes d’écoute, pannes et interruptions du Site qui sont le fait des Utilisateurs ou de tiers, notamment tout intermédiaire technique permettant l’accès au Site.
Etienne LAVIS n’est pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des Services qui y sont associés.
Etienne LAVIS n’est pas responsable si l’équipement de l’Utilisateur ou les applications de tiers qu’ils utilisent ne leur permettent pas d’accéder au Site.
L’Utilisateur protège le matériel qui lui permet d’accéder au Site contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus et Etienne LAVIS n’est jamais responsable des ralentissements, problèmes d’écoute, pannes et interruptions du Service, causés par le matériel de l’Utilisateur ou par des virus affectant ce matériel de l’Utilisateur, ainsi que de tout dommage causé à ce matériel.
L’Utilisateur reconnaît que l’accès au Site et/ou au Service peut nécessiter que l’Utilisateur utilise des applications, sites Internet ou autres services tiers soumis à leurs propres règles d’utilisation. Etienne LAVIS n’est pas responsable en cas de manquement de l’Utilisateur à ces règles d’utilisation, dès lors que ce manquement le prive d’un accès au Service.
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- Bonne conduite de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
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- ne pas adapter, copier, republier, mettre à disposition ou rendre public, afficher, transférer, partager, distribuer, utiliser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, les contenus figurant sur le Site ;
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- ne pas violer, contourner ou tenter de violer ou de contourner toute mesure de sécurité mise en œuvre pour protéger le Site et ses contenus, y compris ne pas uploader de fichiers de quelque nature que ce soit qui contiendraient des virus, chevaux de Troie, logiciels espions, publicitaires ou malveillants, bots, bombes à retardement, vers ou autres composants dangereux ou malveillants qui surchargent, endommagent ou perturbent le Site, les serveurs ou les réseaux qui permettent l’accès au Site ;
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- ne pas communiquer ses moyens d’accès au Site ;
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- ne pas usurper l’identité d’autres personnes, de quelque manière que ce soit.
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- Propriété intellectuelle
La structure générale du Site ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos, etc., sont la propriété d’Etienne LAVIS.
Etienne LAVIS est et reste propriétaire de l’ensemble des droits, notamment des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc. Les images et les photographies présentées sur le Site et les contenus éditoriaux sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, et sous quelque support que ce soit, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, ou susceptible d’engager la responsabilité de son auteur en application de l’article 1240 du code civil.
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- Liens hypertextes et cookies
Toute création de lien hypertexte par les Utilisateurs sur leurs propres sites Internet ou sur des sites de tiers, pointant sur la page d’accueil ou autre page du Site est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit d’Etienne LAVIS.
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation des propriétaires de ces sites. Etienne LAVIS n’a pas vérifié le contenu de ces sites et ne garantit pas les Utilisateurs contre les risques éventuels liés à la consultation de ces sites, sur leurs contenus licites et sur l’exactitude des informations qu’ils contiennent.
La navigation sur le Site entraîne l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur des Utilisateurs. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’installation de certains cookies lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne, sont soumis au consentement de l’Utilisateur.
Aussi, lors de la première visite de l’Utilisateur sur le Site, il est informé par un bandeau que s’il poursuit la navigation, il accepte l’installation de ces cookies sur son équipement. Un cookie sera installé pour se souvenir du choix de l’Utilisateur.
Le refus d’installation d’un cookie peut empêcher la pleine utilisation du Site.
Les Utilisateurs peuvent configurer leur ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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- Sous Internet Explorer : onglet Outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.
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- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
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- Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
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- Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
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- Blog
Le Site contient un blog. Lorsque les Utilisateurs sont autorisés à poster des commentaires sur ce blog, ils doivent s’abstenir de formuler des commentaires illégaux, contraires aux bonnes mœurs, abusifs, menaçants, diffamatoires, calomnieux ou préjudiciables à des tiers. Toute sollicitation commerciale est strictement interdite. Tous propos contrevenant à ces règles seront supprimés du blog.
Règles d’utilisation des services
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- Services
Etienne LAVIS, en tant que psychologue, propose par le biais du Site des accompagnements individuels et des bilans psychologiques (les Services), ces services étant effectués en langue française.
Le Site permet la demande de rendez-vous avec Etienne LAVIS via le formulaire de contact.
Les consultations dans le cadre des accompagnements individuels peuvent être réalisées, par voie de visio-conférence, via le logiciel sécurisé JITSI ou bien en présentiel.
Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations d’Etienne LAVIS et de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services. Les Conditions Générales prévalent sur tout autre document, en ligne ou écrit, sauf accord écrit d’Etienne LAVIS.
L’accès aux Services implique l’adhésion de l’Utilisateur aux Conditions Générales, dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause, en cochant la case à cet effet au moment de la création d’un compte Utilisateur. Le Site permet à l’Utilisateur de sauvegarder les Conditions Générales et de les imprimer.
La souscription à un Service est soumise aux Conditions Générales en vigueur au moment de la souscription. Etienne LAVIS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales. Les Conditions Générales modifiées s’appliquent à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.
La création d’un profil ou compte Utilisateur est gratuite. Pour pouvoir créer un Profil Utilisateur et s’inscrire aux Services, l’Utilisateur doit obligatoirement renseigner les informations suivantes :
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- ses noms, prénoms et civilité,
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- ses date et lieu de naissance,
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- son adresse postale,
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- une adresse e-mail valide et durable.
L’Utilisateur doit choisir ses Identifiants conformément aux instructions du Site.
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- Prix des services
Les tarifs des Services figurent sur le Site de façon lisible. Ils sont non-négociables. Ils sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC).
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- Conditions de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la réservation d’un Service proposé sur le Site. La réception du paiement valide définitivement les rendez-vous.
Le Client doit effectuer le règlement par carte de paiement via les prestataires de paiement en ligne Paypal et/ou Stripe en fonction de leur disponibilité sur le site.
Les modalités de paiement sont régies par les conditions générales du prestataire de paiement utilisé par l’Utilisateur. Etienne LAVIS n’est pas responsable du déroulement des transactions.
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- Avertissement
Les consultations proposées par Etienne LAVIS ne sont pas adaptées à des situations qui présenteraient un caractère d’urgence. La situation d’urgence est caractérisée par la survenue d’une menace mettant en danger l’intégrité psychique et/ou physique de la personne qui consulte ou d’autrui. Ces situations ne pourront pas être traitées à distance, que ce soit par téléphone ou sur le site Internet de consultations en ligne. Dans le cas d’une situation d’urgence, l’Utilisateur doit contacter des organismes compétents (SAMU, Centre Hospitalier le plus proche, Police, Médecin traitant, Psychiatre, etc.).
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- Obligations d’Etienne LAVIS
Etienne LAVIS s’engage à respecter le Code de déontologie des psychologues.
Etienne LAVIS est tenu au secret professionnel. Il s’engage donc à traiter les données qui lui seront communiquées avec la plus grande confidentialité et par ailleurs, à respecter le secret professionnel qui l’oblige à ne pas divulguer d’informations qui lui auront été confiées.
Etienne LAVIS se conforme à la législation sur les données personnelles et sécurise les données personnelles des Utilisateurs collectées et stockées sur son serveur.
Etienne LAVIS a souscrit une assurance responsabilité civile dans le cadre des Services rendus.
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- Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à être présent le jour et l’heure du rendez-vous convenu. Tout retard sera imputé sur le temps de la consultation et la séance ne pourra être remboursée, ni totalement ni partiellement.
En cas d’empêchement, l’Utilisateur s’engage à prévenir Etienne LAVIS, par courrier électronique à l’adresse contact@etiennepsy.fr, au minimum soixante-douze (72) heures à l’avance. Toute séance annulée moins de 72 heures à l’avance ou sans prévenir Etienne LAVIS sera considérée comme due et ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement.
L’annulation ou le report d’une séance est effectif à partir du moment où l’Utilisateur a reçu une confirmation écrite de la part d’Etienne LAVIS.
L’Utilisateur s’engage à ne pas enregistrer les consultations en audio ou en vidéo sans autorisation écrite d’Etienne LAVIS.
L’Utilisateur doit s’assurer que son équipement et sa connexion Internet sont suffisants pour lui permettre de participer à la consultation en ligne d’Etienne LAVIS. En cas de difficultés liées à l’équipement ou à la connexion Internet de l’Utilisateur, la séance ne sera pas remboursée, ni reportée.
Les Utilisateurs s’engagent à échanger avec Etienne LAVIS en observant les règles de courtoisie, et s’interdisent tout propos à caractère insultant, ainsi que toute agression verbale ou textuelle. Etienne LAVIS se réserve le droit de désinscrire tout Utilisateur dont le comportement ne serait pas acceptable au regard des règles mentionnées ci-dessus.
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- Limitation de responsabilité
Etienne LAVIS ne saurait être tenu responsable de l’inadéquation des Services qu’il propose avec les attentes et les objectifs de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de définir au préalable l’adéquation des Services avec ses besoins.
Etienne LAVIS n’est en aucun cas soumis à une obligation de résultat.
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- Disponibilité et présentation
Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des disponibilités d’Etienne LAVIS.
En cas d’indisponibilité, l’Utilisateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande ou sa réservation. L’Utilisateur aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées le cas échéant ou un report de la prestation.
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- Droit de rétractation
Les Utilisateurs bénéficient d’un droit légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réservation d’une séance avec Etienne LAVIS, et ce conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.
A cet égard, toute réservation de rendez-vous doit être faite au moins seize (16) jours à l’avance. Toute séance réservée avant ce délai doit être accompagnée d’une renonciation expresse à l’exercice du droit de rétractation. En l’absence d’une telle renonciation, Etienne LAVIS se réserve le droit de refuser la validation du rendez-vous.
Le délai de rétractation débute à compter de la réception de l’email de confirmation de la réservation. Etienne LAVIS s’engage à rembourser intégralement l’Utilisateur en cas de rétractation dans le délai admis.
Afin d’exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit adresser un email à Etienne LAVIS avec en rubrique « exercice droit de rétractation – annulation de ma réservation du … 2023 », l’email doit être signé par l’Utilisateur avec ses nom et prénom.
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- Données personnelles
Etienne LAVIS est amené à traiter les données personnelles des Utilisateurs pour les besoins de la fourniture des Services et en particulier pour la gestion technique des comptes Utilisateurs et des Services.
L’Utilisateur est ainsi amené à communiquer à Etienne LAVIS et ses sous-traitants des données à caractère personnel le concernant, telles que son identité, son numéro de téléphone, son adresse électronique, son adresse IP, son adresse et ses coordonnées bancaires, qui ont un caractère obligatoire lorsqu’elles sont signalées par un astérisque, afin de créer et utiliser son compte utilisateur et pour souscrire au Service. Ces données peuvent être communiquées à des tiers pour les besoins du Service. Elles peuvent également être utilisées afin d’améliorer l’expérience utilisateur du Service, à des fins marketing ou promotionnelles, sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment et sans frais à l’utilisation par Etienne LAVIS et ses sous-traitants de données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, en adressant un courrier électronique à Etienne LAVIS.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement automatisé au sens des réglementations française et européenne. Etienne LAVIS agit, à cet égard, en tant que responsable de ce traitement.
Les données à caractère personnel sont conservées tant que le compte de l’Utilisateur reste actif. Le compte est désactivé et les données à caractère personnel de l’Utilisateur détruites (à l’exception des informations que la loi requiert de conserver pendant la durée de conservation des archives) si l’Utilisateur n’utilise plus son compte pendant une durée de six (6) mois.
Conformément à la législation française et à la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit de rectification ou d’effacement de ses données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.
L’Utilisateur peut exercer ces droits auprès d’Etienne LAVIS, en adressant un courrier électronique à l’adresse e-mail : contact@etiennepsy.fr. En cas de réclamation, l’Utilisateur peut saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Ces droits pourront être exercés après le décès de l’Utilisateur, par la personne que l’Utilisateur aura désignée ou par ses héritiers.
Etienne LAVIS se réserve le droit d’utiliser à des fins statistiques, sous une forme anonymisée, les données communiquées par l’Utilisateur en vue d’améliorer ses Services.
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- Disjonction
Pour le cas où une ou plusieurs des stipulations des Conditions Générales d’utilisation seraient nulles ou inapplicables d’une manière quelconque, à quelque titre que ce soit, la validité et l’applicabilité des autres stipulations des conditions générales d’utilisation n’en seraient aucunement affectées.
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- Renonciation
Toute renonciation par une partie à se prévaloir d’un manquement aux conditions générales d’utilisation doit prendre la forme d’un écrit, signé par la partie auteur de la renonciation et visant la stipulation contractuelle au bénéfice de laquelle il est renoncé.
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- Litiges
Les parties s’efforceront de régler leurs différends par voie amiable préalablement à la saisine des tribunaux.
Si l’Utilisateur est un consommateur, en application des dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige de nature contractuelle qui l’oppose à un professionnel.
A défaut d’accord amiable, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales ou des Services pourra être soumis au tribunal compétent.
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- Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française et sont soumises au Droit français.